FIXIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3494314 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3494314
Numéro de demande
EP17836088
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2017
Publié
12 juin 2019
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
31 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F16B 5/02 (2006.01)
F16B 35/06 (2006.01)
F16B 37/04 (2006.01)
F16B 39/282 (2006.01)
F16B 41/00 (2006.01)
F16B 33/00 (2006.01)
Priorité
AU 2016903032 02.08.2016
Demande PCT
PCT/AU2017/050799 01.08.2017
Publication PCT
WO2018/023154 08.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Flexistrut Building Services Pty Ltd

4-6 56 Keys Road, Cheltenham, Victoria 3192, AU

Inventeur

JOHNSON, Lindsay Edward

Somerville, Victoria 3912, AU

MCLEOD, Adam David

McCrae, Victoria 3938, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.