SEQUENZVERIFIKATION

Brevet européen · EP3494509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3494509
Numéro de demande
EP17748467
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2017
Publié
12 juin 2019
Délivré
29 sept. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/72 (2013.01)
G06F 21/55 (2013.01)
Priorité
EP 16182872 04.08.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/069578 02.08.2017
Publication PCT
WO2018/024797 08.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22-24, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

FISCHER, Nicolas

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

MACCHETTI, Marco

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

PERRINE, Jerome

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.