MODULE DE COMMANDE POUR APPAREIL DE COUPURE ÉLECTRIQUE MODULAIRE ET APPAREIL DE COUPURE ÉLECTRIQUE MODULAIRE OBTENU

Brevet européen · EP3494587 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3494587
Numéro de demande
EP17751286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2017
Publié
12 juin 2019
Délivré
30 mars 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/42 (2006.01)
H01H 9/26 (2006.01)
H01H 71/56 (2006.01)
Priorité
FR 1657510 02.08.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/068644 24.07.2017
Publication PCT
WO2018/024531 08.02.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  3. 30 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

Parties

Inventeur

KUHN, Denis

67210 Obernai, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.