MODULE DE COMMANDE POUR APPAREIL DE COUPURE ÉLECTRIQUE MODULAIRE ET APPAREIL DE COUPURE ÉLECTRIQUE MODULAIRE OBTENU
Brevet européen · EP3494587 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3494587
- Numéro de demande
- EP17751286
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juil. 2017
- Publié
- 12 juin 2019
- Délivré
- 30 mars 2022
- Radié
- 23 févr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 3/42 (2006.01)H01H 9/26 (2006.01)H01H 71/56 (2006.01)
- Priorité
- FR 1657510 02.08.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/068644 24.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/024531 08.02.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 23 févr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2023
- 30 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.03.2022
Parties
Inventeur
KUHN, Denis
67210 Obernai, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.