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Brevet européen · EP3494958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3494958
Numéro de demande
EP17205658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2017
Publié
12 juin 2019
Délivré
29 juil. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 31/7004 (2006.01)
A61K 8/60 (2006.01)
A61K 8/34 (2006.01)
A61Q 19/00 (2006.01)
A61K 31/047 (2006.01)
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 31/121 (2006.01)
A61K 47/10 (2017.01)
A61K 47/26 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Inventeur

Mendrok-Edinger, Christine

CH-4303 Kaiseraugst

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.