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Brevet européen · EP3495006 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3495006
Numéro de demande
EP18210730
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2018
Publié
12 juin 2019
Délivré
20 mai 2020
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/36 (2006.01)
Priorité
US 201762595859 P 07.12.2017
US 201816149246 02.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Medtronic, Inc., 710 Medtronic Parkway N.E., Minneapolis, Minnesota 55432, Etats-Unis d'Amérique → Mozarc Medical US LLC, 710 Medtronic Parkway, Minneapolis, MN 55431, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  2. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  3. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 20 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

Parties

Titulaire

Mozarc Medical US LLC

710 Medtronic Parkway, Minneapolis, MN 55431, US

Inventeur

Chapman, Paul R.

Lutz, FL Florida 33548, US

Gomes, Carl Wilbert

Parrish, FL Florida 34219, US

Hajko, William

Safety Harbor, FL Florida 34695, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.