DISPOSITIF DE LIAISON D'ARMATURES
Brevet européen · EP3495068 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3495068
- Numéro de demande
- EP18000683
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 nov. 2010
- Publié
- 12 juin 2019
- Délivré
- 20 juil. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 14 nov. 2030
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B21F 15/06 (2006.01)B21J 5/02 (2006.01)B21K 1/68 (2006.01)B21K 21/08 (2006.01)E04C 5/16 (2006.01)
- Priorité
- FR 0905677 26.11.2009
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.01.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 31 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 20 juil. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.07.2022
Parties
Inventeur
Thirion, Edgar Henri Gérard Albert
13140 Miramas, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.