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Brevet européen · EP3495280 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3495280
Numéro de demande
EP17206202
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2017
Publié
12 juin 2019
Délivré
7 avr. 2021
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 9/18 (2006.01)
B65C 9/36 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  3. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  4. 10 avr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.04.2021

  5. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Inventeur

SCHMIDT, Simon

33615 Bielefeld, DE

TAUTZ, Frank

32369 Rahden, DE

BUßMANN, Andreas

32130 Enger, DE

KRAUSE, Mathias

32139 Spenge, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.