ETIKETTIERER MIT SCHIEBERBAUGRUPPE
Brevet européen · EP3495280 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3495280
- Numéro de demande
- EP17206202
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2017
- Publié
- 12 juin 2019
- Délivré
- 7 avr. 2021
- Radié
- 23 juil. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65C 9/18 (2006.01)B65C 9/36 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 16 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
- 10 avr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.04.2021
- 7 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.04.2021
Parties
Inventeur
SCHMIDT, Simon
33615 Bielefeld, DE
TAUTZ, Frank
32369 Rahden, DE
BUßMANN, Andreas
32130 Enger, DE
KRAUSE, Mathias
32139 Spenge, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.