COMPOSITION COMPRENANT DU TETRAFLUOROPROPENE
Brevet européen · EP3495340 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3495340
- Numéro de demande
- EP19153219
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2015
- Publié
- 12 juin 2019
- Délivré
- 29 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juin 2035
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- C07C 21/18 (2006.01)
- Priorité
- FR 1456303 02.07.2014
- Divisionnaire de
- EP15738402
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
Parties
Titulaire
Arkema France
92800 Puteaux, FR
Inventeur
WENDLINGER, Laurent
69493 PIERRE-BENITE CEDEX, FR
PIGAMO, Anne
69493 PIERRE-BENITE CEDEX, FR
DEUR-BERT, Dominique
69493 PIERRE-BENITE CEDEX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.