HALTERUNG FÜR HINTERLÜFTETE FASSADE
Brevet européen · EP3495583 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3495583
- Numéro de demande
- EP18205887
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 nov. 2018
- Publié
- 12 juin 2019
- Délivré
- 14 févr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 12 nov. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E04F 13/08 (2006.01)
- Priorité
- LT 2017539 08.12.2017
- Langue du dépôt
- lituanien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 29 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
- 25 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 22 avr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 22.04.2024
- 14 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.02.2024
Parties
Inventeur
Valunta, Saulius
51209 Kaunas, LT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.