STABILISIERUNGSSYSTEM FÜR EINE ABBAUMASCHINE

Brevet européen · EP3495607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3495607
Numéro de demande
EP19152275
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2012
Publié
12 juin 2019
Délivré
14 oct. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21C 25/16 (2006.01)
E21C 31/12 (2006.01)
E21C 35/06 (2006.01)
E21D 9/10 (2006.01)
Priorité
US 201161514542 P 03.08.2011
US 201161514543 P 03.08.2011
US 201161514566 P 03.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 14 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

Parties

Inventeur

WADE, Colin Anthony

2068 Johannesburg GP, ZA

JONKER, Jacobus, Ignatius

1911 Vanderbijlpark, ZA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.