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Brevet européen · EP3495729 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3495729
Numéro de demande
EP17206086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2017
Publié
12 juin 2019
Délivré
25 nov. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F22B 29/06 (2006.01)
F22B 35/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  2. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  3. 14 avr. 2021

    Titulaire

    Titulaire
    General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 14.04.2021

  4. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.