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Brevet européen · EP3495730 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3495730
- Numéro de demande
- EP17206082
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2017
- Publié
- 12 juin 2019
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F22B 35/10 (2006.01)F22B 29/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 20 août 2025
Titulaire
- Titulaire
- General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden → GE Vernova Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 6 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 30 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.