SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE PROTECTION D'UN SYSTÈME INFORMATIQUE
Brevet européen · EP3495977 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3495977
- Numéro de demande
- EP18210861
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 2018
- Publié
- 12 juin 2019
- Délivré
- 18 mai 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 5 déc. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/44 (2013.01)G06F 21/56 (2013.01)G06F 21/85 (2013.01)
- Priorité
- FR 1701282 07.12.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 janv. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Lavoix, Voie du Chariot 3, 1003 LAUSANNE → Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges
Publié dans Swissreg le 06.01.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 20 juil. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Lavoix, Voie du Chariot 3, 1003 LAUSANNE
Publié dans Swissreg le 20.07.2022
- 18 mai 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
Parties
Mandataire
Inventeur
92622 Gennevilliers, FR
92622 Gennevilliers, FR
92622 Gennevilliers, FR
92622 Gennevilliers, FR
92622 Gennevilliers, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.