KONDITIONIEREINHEIT

Brevet européen · EP3496525 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3496525
Numéro de demande
EP18716562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2018
Publié
19 juin 2019
Délivré
27 mai 2020
Radié
21 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 43/10 (2006.01)
Priorité
GB 201705251 31.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/058256 29.03.2018
Publication PCT
WO2018/178318 04.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 27 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2020

Parties

Titulaire

Kverneland Group Kerteminde A/S

Taarupstrandvej 25, 5300 Kerteminde, DK

Inventeur

NIELSEN, Rasmus Elmelund

5892 Gudbjerg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.