AUSZIEHFÜHRUNG

Brevet européen · EP3498131 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3498131
Numéro de demande
EP18209441
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2018
Publié
19 juin 2019
Délivré
27 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47B 88/467 (2017.01)
A47B 88/493 (2017.01)
Priorité
AT 4802017 15.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 17 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.07.2020

  6. 27 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2020

Parties

Titulaire

Fulterer AG & Co KG

Höchster Strasse 11, 6890 Lustenau, AT

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Müller, Wolfgang

6890 Lustenau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.