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Brevet européen · EP3498570 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3498570
Numéro de demande
EP19152772
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2012
Publié
19 juin 2019
Délivré
30 juin 2021
Radié
19 févr. 2025
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B61L 27/04 (2006.01)
B60L 15/38 (2006.01)
B60L 15/00 (2006.01)
B61C 17/12 (2006.01)
Priorité
US 201161488012 P 19.05.2011
US 201213474005 17.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2025

    Date de radiation

    Date de radiation
    23.12.2022 → 19.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité → Opposition

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  2. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  3. 6 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  4. 30 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

ROCKWELL AUTOMATION INC

Rockwell Automation, Inc.

1201 South Second street, Milwaukee, WI 53204, US

Inventeur

Jacobs, Keith

Loveland, Ohio 45140, US

Wernersbach, Glen C.

East Setauket, New York 11733, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.