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Brevet européen · EP3498919 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3498919
Numéro de demande
EP18211455
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2018
Publié
19 juin 2019
Délivré
2 févr. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 23/12 (2006.01)
E01C 19/26 (2006.01)
Priorité
DE 102017129932 14.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 14 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.12.2022

  3. 2 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.02.2022

Parties

Titulaire

Hamm AG

Hammstrasse 1, 95643 Tirschenreuth, DE

Inventeur

MEIER, Matthias

95643 Tirschenreuth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.