SERRURE ELECTRONIQUE

Brevet européen · EP3498948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3498948
Numéro de demande
EP18195590
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2018
Publié
19 juin 2019
Délivré
29 avr. 2020
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 15/00 (2006.01)
Priorité
FR 1762195 14.12.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

Cogelec

370 Rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Inventeur

MARCHAL, Norbert

49300 CHOLET, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.