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Brevet européen · EP3499074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3499074
Numéro de demande
EP18211328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2018
Publié
19 juin 2019
Délivré
9 sept. 2020
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 65/12 (2006.01)
Priorité
DE 102017130290 18.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 9 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

Parties

Titulaire

SAF-Holland GmbH

SAF-HOLLAND GmbH

Hauptstrasse 26, 63856 Bessenbach, DE

Inventeur

Hartmann, Mark

63834 Sulzbach am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.