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Brevet européen · EP3499131 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3499131
Numéro de demande
EP18208853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2018
Publié
19 juin 2019
Délivré
16 févr. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 15/16 (2006.01)
F24C 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 202017006448 U 14.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  3. 16 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

Parties

Titulaire

Grass GmbH

Grass Platz 1, 6973 Höchst, AT

Inventeur

Mair, Simon

A-9900 Lienz, DE

Tiefnig, Roland

A-9905 Gaimberg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.