GOA-SCHALTUNG

Brevet européen · EP3499495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3499495
Numéro de demande
EP16912463
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2016
Publié
19 juin 2019
Délivré
10 janv. 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09G 3/36 (2006.01)
G11C 19/18 (2006.01)
G11C 19/28 (2006.01)
Priorité
CN 201610642893 08.08.2016
Demande PCT
PCT/CN2016/097305 30.08.2016
Publication PCT
WO2018/028008 15.02.2018
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  3. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Titulaire

Wuhan China Star Optoelectronics Technology Co., Ltd.

Building C5 Biolake of Optics Valley No. 666 Gaoxin Avenue East Lake High-tech Development Zone, Wuhan, Hubei 430070, CN

Inventeur

LI, Yafeng

Wuhan Hubei 430070, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.