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Brevet européen · EP3499849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3499849
Numéro de demande
EP18207220
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2014
Publié
19 juin 2019
Délivré
16 août 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 67/1097 (2022.01)
H04L 67/14 (2022.01)
Priorité
US 201361886430 P 03.10.2013
US 201314138050 21.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  2. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  3. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

PayPal, Inc.

2211 North First Street, San Jose CA 95131, US

Inventeur

VIJAYAN, Sachin

San Jose, California 95131, US

SHAH, Chirag

Fremont, California 94555, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.