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Brevet européen · EP3499965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3499965
Numéro de demande
EP17855671
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2017
Publié
19 juin 2019
Délivré
17 nov. 2021
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 36/12 (2009.01)
H04W 8/20 (2009.01)
H04W 8/26 (2009.01)
Priorité
JP 2016189477 28.09.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/032511 08.09.2017
Publication PCT
WO2018/061713 05.04.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 28 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

  3. 17 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

Parties

Titulaire

KDDI CORPORATION

KDDI Corporation

3-2, Nishishinjuku 2-chome Shinjuku-ku, Tokyo 163-8003, JP

Inventeur

KITATSUJI Yoshinori

Fujimino-shi, Saitama 356-8502, JP

USUI Takeshi

Fujimino-shi, Saitama 356-8502, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.