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Brevet européen · EP3500093 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3500093
Numéro de demande
EP17840657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2017
Publié
26 juin 2019
Délivré
5 mai 2021
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A01K 5/00 (2006.01)
A01K 5/02 (2006.01)
Priorité
US 201615239177 17.08.2016
US 201715416104 26.01.2017
Demande PCT
PCT/CA2017/050877 20.07.2017
Publication PCT
WO2018/032092 22.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  5. 16 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  6. 10 juil. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 10.07.2021

  7. 5 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

Parties

Titulaire

Crystal Spring Colony Farms Ltd

Crystal Spring Colony Farms Ltd.

Box 10, Ste. Agathe, Manitoba R0G 1Y0, CA

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

HOFER, Ethan

Ste. Agathe, Manitoba R0G 1Y0, CA

MCADAMS, Tom

Ste. Agathe, Manitoba R0G 1Y0, CA

DNESTRIANSCHII, Lucien

St. Albert, Alberta T8N 4B1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.