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Brevet européen · EP3500144 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3500144
Numéro de demande
EP17761829
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2017
Publié
26 juin 2019
Délivré
28 sept. 2022
Fin de la protection au plus tard
21 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A47K 13/30 (2006.01)
A47K 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 102016115561 22.08.2016
DE 102016125934 30.12.2016
DE 102017105205 10.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2017/071081 22.08.2017
Publication PCT
WO2018/036990 01.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 9 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

  6. 10 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  7. 17 nov. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  8. 28 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

Parties

Titulaire

Hamberger Industriewerke GmbH

Rohrdorfer Str. 133, 83071 Stephanskirchen, DE

Mandataire

VALIPAT

c/o BOVARD LTD Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SCHWAIGHOFER, Ralf

83115 Neubeuern, DE

SCHLOSSER, Leopold

83026 Rosenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.