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Brevet européen · EP3500488 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3500488
Numéro de demande
EP17842011
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2017
Publié
26 juin 2019
Délivré
27 janv. 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
F16B 5/00 (2006.01)
F16B 12/12 (2006.01)
Priorité
US 201662375826 P 16.08.2016
Demande PCT
PCT/US2017/047005 15.08.2017
Publication PCT
WO2018/035154 22.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  2. 8 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

  3. 27 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2021

Parties

Titulaire

Safran Cabin Inc.

5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, US

Inventeur

SAVIAN, Scott

Huntington Beach, CA 92647, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.