EINBAUANORDNUNG FÜR LEBENSMITTEL- ODER GETRÄNKEBEHÄLTER
Brevet européen · EP3500503 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3500503
- Numéro de demande
- EP17746516
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 août 2017
- Publié
- 26 juin 2019
- Délivré
- 14 oct. 2020
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 75/58 (2006.01)A47J 31/34 (2006.01)A47J 31/40 (2006.01)B65D 85/804 (2006.01)
- Priorité
- EP 16184305 16.08.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/070036 08.08.2017
- Publication PCT
- WO2018/033429 22.02.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2022
- 14 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.