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Brevet européen · EP3500768 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3500768
Numéro de demande
EP17757678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2017
Publié
26 juin 2019
Délivré
23 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
7 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
F16D 7/10 (2006.01)
F16D 43/208 (2006.01)
F16C 17/04 (2006.01)
Priorité
DE 202016104553 U 19.08.2016
Demande PCT
PCT/DE2017/100669 08.08.2017
Publication PCT
WO2018/033179 22.02.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 3 juin 2026

    Transféré

    Titulaire
    Witte, Peter, Russeer Weg 54A, 24111 Kiel, Allemagne → STRYKER EUROPEAN OPERATIONS LIMITED, Anngrove, IDA Business & Technology Park, Carrigtwohill, County Cork T45HX08, Irlande

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

  3. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  4. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  5. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  6. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  7. 15 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.12.2020

  8. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Titulaire

Stryker European Operations Limited

STRYKER EUROPEAN OPERATIONS LIMITED

Anngrove, IDA Business & Technology Park, Carrigtwohill, County Cork T45HX08, IE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Witte, Peter

24111 Kiel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.