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Brevet européen · EP3500786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3500786
Numéro de demande
EP17754359
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2017
Publié
26 juin 2019
Délivré
26 janv. 2022
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 21/08 (2006.01)
Priorité
DE 102016115536 22.08.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/070974 18.08.2017
Publication PCT
WO2018/036937 01.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  3. 6 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2022

  4. 2 févr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.02.2022

  5. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

NORMA Germany GmbH

Edisonstrasse 4, 63477 Maintal, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

LECBYCH, Miroslav

69185 Dolni Dunajovice, CZ

KRÄMER, Markus

63533 Mainhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.