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Brevet européen · EP3500787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3500787
Numéro de demande
EP17757510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2017
Publié
26 juin 2019
Délivré
22 juil. 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 21/08 (2006.01)
Priorité
DE 102016115520 22.08.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/070973 18.08.2017
Publication PCT
WO2018/036936 01.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 22 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

Parties

Titulaire

NORMA Germany GmbH

Edisonstrasse 4, 63477 Maintal, DE

Inventeur

KRÄMER, Markus

63533 Mainhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.