KINDERTOILETTENSITZANORDNUNG

Brevet européen · EP3501360 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3501360
Numéro de demande
EP18215313
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2018
Publié
26 juin 2019
Délivré
27 juil. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 13/06 (2006.01)
A47K 13/12 (2006.01)
E05D 11/10 (2006.01)
Priorité
US 201762609673 P 22.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  3. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Titulaire

Bemis Manufacturing Company

300 Mill Street, Falls WI 53085-0901, US

Inventeur

Arndt, Jonathan

Sheboygan Falls, WI 53085, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.