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Brevet européen · EP3501883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3501883
Numéro de demande
EP18207160
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2018
Publié
26 juin 2019
Délivré
4 janv. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/66 (2006.01)
B60L 53/18 (2019.01)
B60L 53/30 (2019.01)
B60L 53/67 (2019.01)
H01R 31/06 (2006.01)
H01R 13/639 (2006.01)
H01R 13/707 (2006.01)
H01R 13/516 (2006.01)
B60L 53/16 (2019.01)
Priorité
DE 102017131090 22.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 15 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

  3. 4 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

Parties

Titulaire

Westnetz GmbH

Florianstrasse 15-21, 44139 Dortmund, DE

Inventeur

Diefenbach, Dr. Ingo

59425 Unna, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.