GURTROLLE MIT ANTRIEBSELEMENT

Brevet européen · EP3501914 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3501914
Numéro de demande
EP17209217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2017
Publié
26 juin 2019
Délivré
27 janv. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/46 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 8 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

  3. 27 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2021

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Intec Holding AG

Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg

Inventeur

KUSTER, Hanspeter

9436 Balgach

SCHÖNENBERGER, Markus

9533 Kirchberg

HUNGERBÜHLER, Steve

9400 Rorschach

BLICKENSTORFER, Florian

8589 Sitterdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.