SYSTÈME DE DISTRIBUTION CONTRÔLÉE DE COMPOSANTS
Brevet européen · EP3502016 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3502016
- Numéro de demande
- EP18153535
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 janv. 2018
- Publié
- 26 juin 2019
- Délivré
- 2 mars 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 24 janv. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- B65G 47/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 15892017 21.12.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 11 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.01.2023
- 10 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 10.03.2022
- 2 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.