PAPIERKASSETTE

Brevet européen · EP3502021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3502021
Numéro de demande
EP18210649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2018
Publié
26 juin 2019
Délivré
23 mars 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 1/12 (2006.01)
B65H 1/26 (2006.01)
B41J 3/36 (2006.01)
Priorité
JP 2017245692 22.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  3. 23 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

Parties

Titulaire

Fujitsu Component Limited

12-4, Higashi-shinagawa 4-chome Shinagawa-ku, Tokyo 140-0002, JP

Inventeur

WATANABE, Sumio

Shinagawa-ku, Tokyo 140-0002, JP

MORI, Yukihiro

Shinagawa-ku, Tokyo 140-0002, JP

OGUCHI, Tatsuya

Shinagawa-ku, Tokyo 140-0002, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.