BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG FÜR EIN TRAG- ODER SCHUTZELEMENT AUF EINER SCHAUFEL EINER ERDBEWEGUNGSMASCHINE UND ENTSPRECHENDES BEFESTIGUNGSSYSTEM UND -VERFAHREN
Brevet européen · EP3502361 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3502361
- Numéro de demande
- EP16798802
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 août 2016
- Publié
- 26 juin 2019
- Délivré
- 22 juil. 2020
- Radié
- 31 août 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02F 9/28 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/ES2016/070604 18.08.2016
- Publication PCT
- WO2018/033651 22.02.2018
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 22 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.07.2020
Parties
Inventeur
MARTINEZ MAÑÉ, Angel
08303 Mataró (Barcelona), ES
PÉREZ SORIA, Francisco
08430 La Roca del Valles (Barcelona), ES
TRIGINER BOIXEDA, Jorge
08017 Barcelona, ES
PICÓN MANJÓN, Francesc
08320 El Masnou (Barcelona), ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.