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Brevet européen · EP3502362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3502362
Numéro de demande
EP18214355
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2018
Publié
26 juin 2019
Délivré
10 mai 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 7/07 (2006.01)
E03C 1/10 (2006.01)
F16L 37/107 (2006.01)
F16L 37/244 (2006.01)
Priorité
DE 202017107759 U 20.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 20 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

  3. 10 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

Parties

Inventeur

Friedrich, Pierre

74862 Binau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.