FENSTER- ODER TÜRPROFIL

Brevet européen · EP3502403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3502403
Numéro de demande
EP18212144
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2018
Publié
26 juin 2019
Délivré
21 oct. 2020
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/22 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
E06B 3/62 (2006.01)
Priorité
DE 202017107749 U 20.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 28 oct. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

  3. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Titulaire

REHAU AG + Co

Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Gorbunov, Igor

90768 Fürth, DE

Melzer, Klaus

91099 Poxdorf, DE

Eckert, Stefan

91301 Forchheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.