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Brevet européen · EP3502530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3502530
Numéro de demande
EP18212698
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2018
Publié
26 juin 2019
Délivré
23 sept. 2020
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 7/02 (2010.01)
F16K 1/44 (2006.01)
F16K 15/02 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
Priorité
EP 17209757 21.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Titulaire

Tetra Laval Holdings & Finance SA

Tetra Laval Holdings & Finance S.A.

Avenue Général-Guisan 70, 1009 Pully

Inventeur

EGGLER, Thomas

CH 4852 Rothrist

STEFFEN, Denis

5722 Gränichen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.