PROCÉDÉ DE CORRECTION DES DÉFAUTS INTRODUITS PAR UN SYSTÈME DE NUMÉRISATION ET DISPOSITIFS ASSOCIÉS

Brevet européen · EP3503406 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3503406
Numéro de demande
EP18215529
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2018
Publié
26 juin 2019
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H03M 1/10 (2006.01)
H03M 1/12 (2006.01)
Priorité
FR 1701361 22.12.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Thales

TOUR CARPE DIEM Place des Corolles Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

MINGER, Bryce

92622 GENNEVILLIERS CEDEX, FR

FUCHÉ, Loïc

49309 CHOLET, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.