NATRIUM-PHOSPHIT-KOMBINATIONEN
Brevet européen · EP3503732 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3503732
- Numéro de demande
- EP17762236
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 août 2017
- Publié
- 3 juil. 2019
- Délivré
- 30 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 août 2037
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- A01N 59/26 (2006.01)A01N 37/36 (2006.01)A01N 47/12 (2006.01)A01N 43/40 (2006.01)A01N 37/46 (2006.01)A01N 47/14 (2006.01)A01N 47/38 (2006.01)A01P 3/00 (2006.01)
- Priorité
- NL 2017384 29.08.2016
- Demande PCT
- PCT/NL2017/050569 29.08.2017
- Publication PCT
- WO2018/044161 08.03.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
Parties
Inventeur
VAN DER KRIEKEN, Wilhelmus Maria
6708 PW Wageningen, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.