SCHUTZHELM

Brevet européen · EP3503753 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3503753
Numéro de demande
EP17755519
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2017
Publié
3 juil. 2019
Délivré
16 juin 2021
Fin de la protection au plus tard
22 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A42B 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 102016115897 26.08.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/071261 23.08.2017
Publication PCT
WO2018/037057 01.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  7. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

Schuberth GmbH

Stegelitzer Strasse 12, 39126 Magdeburg, DE

Inventeur

BECKER, Jan-Christian

39167 Niederndodeleben, DE

MOEBIUS, Markus

39221 Welsleben, DE

DITTMER-PETERS, Christian

38154 Koenigslutter, DE

HAGEMEIER, Dr.-Ing. Thomas

39126 Magdeburg, DE

SCHULZ, Thomas

38154 Koenigslutter am Elm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.