DRUCKER FÜR AMTLICHE DOKUMENTE

Brevet européen · EP3504063 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3504063
Numéro de demande
EP17758134
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2017
Publié
3 juil. 2019
Délivré
22 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
23 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B41J 3/28 (2006.01)
G06K 7/10 (2006.01)
G07C 9/00 (2020.01)
H04N 1/195 (2006.01)
G07D 7/00 (2016.01)
B41J 11/20 (2006.01)
B42D 25/24 (2014.01)
B41J 13/12 (2006.01)
G07C 9/25 (2020.01)
Priorité
EP 16185710 25.08.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/071299 24.08.2017
Publication PCT
WO2018/037066 01.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Titulaire

SICPA HOLDING SA

Sicpa Holding SA

Av. de Florissant 41, 1008 Prilly

Inventeur

TALWERDI, Mehdi

North Vancouver, British Columbia V7R 2G3, CA

NAN, Vincent

Oakville, Ontario L6J 7X2, CA

FISHER, Winfield

Maple Ridge, British Columbia V2X BX1, CA

TOMA, Ion

Maple Ridge, V2W 1L8, CA

SOHRABI, Bahador

Vancouver, British Columbia V6E 4N1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.