VERSCHLUSSSYSTEM FÜR EINE TÜR
Brevet européen · EP3504388 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3504388
- Numéro de demande
- EP17762302
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 août 2017
- Publié
- 3 juil. 2019
- Délivré
- 4 mai 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 24 août 2037
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E05B 63/04 (2006.01)E05B 65/00 (2006.01)E05B 9/02 (2006.01)
- Priorité
- US 201662379846 P 26.08.2016
- Demande PCT
- PCT/US2017/048690 25.08.2017
- Publication PCT
- WO2018/039607 01.03.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 15 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 10 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 10.05.2022
- 4 mai 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.05.2022
Parties
Inventeur
Laval, Quebec H7T 2P2, CA
Brossard, Quebec J4Y 1K1, CA
Troy, Michigan 48085, US
Shelby Township, Michigan 48317, US
Laval, Quebec H7T 2A5, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.