APPLIZIERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3505361 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3505361
- Numéro de demande
- EP19000045
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mai 2016
- Publié
- 3 juil. 2019
- Délivré
- 29 juil. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 18 mai 2036
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B42D 25/47 (2014.01)
- Priorité
- DE 102015006854 27.05.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 26 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2020
- 29 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.07.2020
Parties
Inventeur
83646 Bad Tölz, DE
80804 München, DE
82467 Garmisch-Partenkirchen, DE
81675 München, DE
83358 Seebruck, DE
81671 München, DE
83607 Holzkirchen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.