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Brevet européen · EP3505424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3505424
Numéro de demande
EP18213384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2018
Publié
3 juil. 2019
Délivré
22 juil. 2020
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 21/18 (2006.01)
B60R 19/42 (2006.01)
B60R 19/30 (2006.01)
B60R 19/38 (2006.01)
Priorité
AT 510912017 29.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 22 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

Parties

Titulaire

BRP-Rotax GmbH & Co. KG

Rotaxstrasse 1, 4623 Gunskirchen, AT

Inventeur

Kritzinger, Thomas

4873 Frankenburg am Hausruck, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.