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Brevet européen · EP3505689 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3505689
Numéro de demande
EP18188440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2018
Publié
3 juil. 2019
Délivré
8 sept. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 9/20 (2006.01)
E03C 1/02 (2006.01)
E03C 1/04 (2006.01)
Priorité
ES 201731613 U 29.12.2017
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 20 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

  3. 8 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2021

Parties

Titulaire

CASPRO, S.A.

Caspro, S.A.

Passeig de la Muntanya, 22, 08759 Vallirana - Barcelona, ES

Inventeur

TRES CASAS, Daniel

08759 Vallirana (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.