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Brevet européen · EP3505709 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3505709
Numéro de demande
EP17306968
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 2017
Publié
3 juil. 2019
Délivré
29 avr. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/04 (2006.01)
E05B 27/00 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

NETATMO

Netatmo

93 rue Nationale, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

CAZALIS, Romain

78220 VIROFLAY, FR

CHEN, Minglai

94200 IVRY-SUR-SEINE, FR

LESPINASSE, Martin

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, FR

POTTER, Frédéric

92200 NEUILLY-SUR-SEINE, FR

FAUVEL, Damien

92320 CHATILLON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.