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Brevet européen · EP3507178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3507178
Numéro de demande
EP17771347
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2017
Publié
10 juil. 2019
Délivré
15 juil. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62K 9/00 (2006.01)
B62K 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 102016116229 31.08.2016
DE 102016117382 15.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/071754 30.08.2017
Publication PCT
WO2018/041889 08.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  2. 8 août 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 08.08.2020

  3. 15 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

Parties

Titulaire

Ponticelli, Pius

4616 Kappel

Mandataire

Arie Wubben c/o Medipack AG

Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Ponticelli, Pius

4616 Kappel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.