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Brevet européen · EP3507185 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3507185
Numéro de demande
EP17758918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2017
Publié
10 juil. 2019
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B63B 17/04 (2006.01)
B63G 13/00 (2006.01)
E04H 17/00 (2006.01)
Priorité
GB 201614956 02.09.2016
GB 201706193 19.04.2017
Demande PCT
PCT/GB2017/052489 23.08.2017
Publication PCT
WO2018/042162 08.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

MEGGA Inc.

Global Shieldtech Ltd

Unit 12 Badentoy Business Centre Badentoy Park, Portlethen, Aberdeenshire AB12 4YD, GB

Inventeur

MCGARIAN, Bruce

Grampian Aberdeenshire AB39 2HW, GB

YORKE, Stuart

Angus Aberdeenshire DD10 OHZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.